Délais de convocation d'AG : le calcul qui change selon la juridiction

Une assemblée générale convoquée hors délai est attaquable. En France, le délai de convocation de droit commun est de vingt-et-un jours avant la tenue de l'assemblée, sauf stipulation d'un délai plus long par le règlement de copropriété.

Ce qui se calcule, pas ce qui se devine

Le point de départ, le mode de notification (recommandé, remise contre émargement, voie électronique avec accord) et les majorités applicables à chaque résolution dépendent du texte en vigueur — et donc de la juridiction.

• Majorité de l'article 24 — décisions courantes.
• Majorité de l'article 25 — décisions importantes.
• Double majorité de l'article 26 — décisions graves.

Coprify calcule délais et majorités à partir de la juridiction de la copropriété : aucun seuil n'est codé en dur dans l'interface.