Répartition des charges : ce que la loi 65-557 impose vraiment

La loi du 10 juillet 1965 pose une règle simple dans son principe, redoutable dans ses détails : chaque copropriétaire contribue aux charges en proportion de ses droits dans les parties communes. Tout l'enjeu tient dans la distinction entre deux familles de charges.

Charges générales et charges spéciales

Les charges générales (administration, conservation, entretien des parties communes) se répartissent selon les tantièmes généraux. Les charges spéciales — ascenseur, chauffage collectif, eau — se répartissent selon l'utilité objective que chaque lot retire du service ou de l'équipement.

Une clé de répartition n'est pas un choix de gestion : elle découle du règlement de copropriété et de la nature de la dépense.

Pourquoi le tableur échoue ici

Dès qu'un immeuble compte plusieurs clés — générale, ascenseur, chauffage, bâtiment — la moindre erreur de colonne fausse la répartition de tous les lots. Et une répartition fausse, c'est une assemblée contestable.

• Une clé par nature de charge, versionnée dans le temps.
• Un rattachement explicite de chaque poste de budget à sa clé.
• Une répartition recalculée, jamais ressaisie.

C'est exactement le contrat que Coprify tient : vous décrivez les clés une fois, le logiciel garantit la cohérence à chaque appel.